I – Food Trucks : quelle est la nature de votre activité ?
A/ Artisanale
Fabrication de plats à partir de produits frais (pizzas, tartes, burgers etc…)
Vous devez vous adresser à :
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Demande d’immatriculation auprès du « Registre des métiers » (RM)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887
http://www.artisanat.fr/tabid/200/Default.aspx
Il vous sera remis :
Une Carte de commerçant ambulant (dans le cadre de l’exercice d’une activité en dehors de la commune de domiciliation de l’exploitant de votre Food Truck.)
• renouvelée tous les 4 ans
• coût de 30 € en 2020
B/ Commerçante
Revente de produits non transformés (boissons par exemple)
Vous devez vous adresser à :
Chambre du Commerce et de l’Industrie
Demande d’immatriculation auprès du « Registre du commerce et des sociétés » (RCS)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13775
http://www.cci.fr/web/creation-d-entreprise
Il vous sera remis :
Une Carte de commerçant ambulant (dans le cadre de l’exercice d’une activité en dehors de la commune de domiciliation de l’exploitant de votre Food Truck.)
• renouvelée tous les 4 ans
• cout de 15 € en 2016
II – Déterminer l’emplacement pour exercer votre activité avec votre Food Truck
A/ Domaine public
Vous devez vous adresser à :
La Mairie ou la Préfecture (s’il s’agit d’une route nationale, départementale ou de certaines artères de la ville).
Il vous sera remis :
Une Autorisation d’occupation temporaire (permis de stationnement).Elle est soumise au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par la municipalité.
B/ Marché
Vous devez vous adresser à :
A la Mairie
Il vous sera remis :
Un droit de place. La taxe de droit de place doit être appliquée au mètre linéaire occupé.
Elle est librement fixée par délibération du conseil municipal mais doit être uniforme sur tout le territoire de la commune.
C/ Emplacement privé
Vous devez vous adresser à :
Propriétaire de l’emplacement
Il vous sera remis :
Une Autorisation du propriétaire de l’emplacement
III – Obligations en termes d’hygiène et de sécurité pour votre Food Truck
A/ Normes d’hygiène
Les Food Trucks sont soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité sanitaire que les restaurants classiques :
• Au moins une personne parmi les effectifs doit participer à la formation obligatoire en hygiène alimentaire (HACCP)
• Faire une déclaration d’existence auprès des services vétérinaires de votre préfecture, qui viendra ensuite inspecter votre camion pour vérifier qu’il répond bien aux normes imposées
B/ Normes de sécurité
• Etre titulaire d’un permis de conduire adapté au camion exploité
• Le camion doit répondre aux normes de sécurité applicables aux ERP (Etablissements Recevant du Public)
• Effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCPP)
